Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du service Rulezz, édité par Editions64K, entreprise individuelle / micro-entreprise, Torreseneko bidea, 64250 Espelette – France, SIRET 803 481 894 00043, RCS Bayonne, contact : contact@rulezz.fr.

1. Objet de Rulezz

Rulezz est un service numérique d’aide aux jeux de cartes et de société. Il peut proposer notamment des règles, assistants de jeu, outils de score, variantes, favoris, historiques, statistiques, classements, fonctions vocales ou photo, synchronisation, Rulezz Connect et fonctions Rulezz+.

2. Accès au service

Une partie du service peut être accessible sans compte. Certaines fonctions nécessitent la création d’un compte et certaines fonctions avancées sont réservées à Rulezz+.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

3. Usage autorisé

Rulezz est destiné à un usage personnel et licite. Il est interdit notamment de contourner les restrictions d’accès, perturber le service, automatiser des requêtes abusives, tenter d’accéder à des données non autorisées, extraire massivement les contenus ou utiliser Rulezz pour porter atteinte aux droits de tiers.

4. Règles de jeux et informations

Rulezz fournit une aide pratique. Des différences peuvent exister entre éditions, langues, variantes ou mises à jour d’un jeu. Lorsqu’une source officielle est indiquée, elle reste la référence principale en cas de contradiction.

5. Contenus et droits de tiers

Les noms de jeux, marques, logos, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Sauf mention expresse, Rulezz n’est ni affilié ni approuvé par les éditeurs des jeux référencés.

Les éléments propres à Rulezz — structure, logiciel, interfaces, textes originaux, marque, bases éditoriales et fonctionnalités — sont protégés par le droit applicable.

6. Données de jeu et synchronisation

Certaines données peuvent être conservées localement sur l’appareil. Les fonctions Rulezz+ peuvent permettre une synchronisation dans le cloud. L’utilisateur reste responsable de la vérification des scores et informations saisis pendant une partie.

7. Rulezz Connect et partage

Rulezz Connect peut permettre à des spectateurs d’accéder temporairement à des informations de partie en lecture seule. L’utilisateur qui crée le partage est responsable de la diffusion du lien ou du QR code. Les salons temporaires peuvent expirer automatiquement.

8. Disponibilité, maintenance et évolution

Rulezz peut être interrompu temporairement pour maintenance, sécurité, incident ou évolution. Des fonctions peuvent être ajoutées, adaptées ou retirées. Les changements affectant un abonnement payant restent soumis aux droits impératifs du consommateur.

9. Responsabilité

Editions64K met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et fiable. Sous réserve des dispositions légales impératives, Editions64K ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une perte de données conservées uniquement localement, d’une erreur de saisie d’un utilisateur ou d’une utilisation contraire aux présentes CGU.

10. Suspension ou suppression d’un compte

En cas d’abus, fraude, tentative d’intrusion ou violation grave des présentes CGU, Rulezz peut prendre des mesures proportionnées pouvant aller jusqu’à la suspension du compte, sans préjudice des droits légaux de l’utilisateur.

11. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs et choix de confidentialité sont décrits dans la Politique de cookies et paramètres de consentement.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité ou du droit applicable. La version publiée sur Rulezz est datée. Lorsque la modification a un impact important sur un utilisateur connecté, Rulezz peut l’en informer par un moyen approprié.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.